Où trouver mon numéro de TVA intracommunautaire ?

Vous venez de créer votre entreprise et vous êtes à la recherche de votre #numéro de TVA intracommunautaire ?

Un peu de patience 🙂

Ce numéro vous sera officiellement communiqué par le SIE (Service des Impôts des Entreprises) dont vous dépendez, lorsqu’il aura réceptionné et traité votre dossier de création d’entreprise transmis par le CFE (Centre de Formalités des Entreprises).

En conclusion, vous devez vous tourner auprès de votre Service des Impôts des Entreprises (SIE) pour obtenir votre numéro de TVA intracommunautaire.

Comment vérifier un numéro de TVA intracommunautaire ?

Sur le site de la commission Européenne !

Mise en garde sur des pratiques commerciales trompeuses visant les créateurs d’entreprises

Nous vous rappelons que l’attribution d’un numéro de TVA intracommunautaire par votre service des impôts des entreprises après communication par l’Insee d’un numéro SIRET est entièrement gratuite.

De nombreux créateurs d’entreprises et micro-entrepreneurs reçoivent, après avoir effectué leurs formalités d’immatriculation, des offres payantes pour obtenir un numéro de TVA intracommunautaire ou bien une inscription sur un annuaire ou un registre des entreprises et sociétés nouvellement constituées.

Ces offres laissent à penser que ces inscriptions ont un caractère officiel et obligatoire. Or, il n’en est rien !

Il s’agit de propositions commerciales et facultatives (l’information de ce caractère facultatif est généralement inscrite en bas de page en petits caractères).

Nous vous conseillons de ne pas tenir compte de ces offres.

En cas de doute, rapprochez-vous du centre de formalités des entreprises (CFE) ou du service des impôts des entreprises dont vous dépendez.