Quelles sont les 12 étapes clés lors dune création dentreprise

Création d’entreprise : quelles sont les 12 étapes clés ?

Un intervalle de temps plus ou moins long sépare le moment où certaines personnes, appelées « les fondateurs », ont l’idée de procéder à une création d’entreprise et la date à laquelle ont été effectuées toutes les formalités requises pour que cette société puisse fonctionner.

Cette période, pendant laquelle la société est en formation, peut schématiquement être divisée en deux étapes :

– au cours de la première, qui commence par les pourparlers et s’achève par la signature des statuts (ou la tenue de l’assemblée constitutive s’il s’agit de constituer une SA avec offre de ses actions au public), les fondateurs, après avoir déterminé les caractéristiques de la société, préparent le contrat de société, c’est-à-dire les statuts, et effectuent toutes les démarches et formalités préalables à sa signature (ou à la tenue de l’assemblée constitutive) ; parallèlement, ils accomplissent les actes les plus urgents indispensables à la mise en route de l’exploitation sociale (bail des locaux, éventuellement obtention des autorisations administratives, etc.) ;

– au cours de la seconde étape sont accomplies les diverses formalités nécessaires pour que naisse la société en tant que personne morale et qu’elle soit connue des tiers (notamment immatriculation au RCS). Les développements qui suivent sont consacrés aux règles générales de constitution des sociétés.

Principales opérations à accomplir dan le cadre d’une création d’entreprise

Afin d’orienter au mieux les fondateurs dans leur démarche de création d’entreprise, nous présentons ci-après, dans l’ordre chronologique, la liste des principales opérations à accomplir jusqu’à la naissance de la société :

1/ détermination des principales caractéristiques de la société et, le cas échéant, conclusion d’une promesse de société liant les fondateurs ;

2/ le cas échéant, recherche d’investisseurs intéressés par une prise de participation dans le capital social et/ou recherche d’un financement auprès d’une banque ;

3/ en cas d’apport en nature, éventuelle désignation d’un commissaire aux apports ;

4/ recherche à l’INPI sur la dénomination envisagée ;

5/ rédaction d’un projet de statuts reprenant les caractéristiques de la société ;

6/ accomplissement des actes destinés à préparer le commencement de l’activité (notamment acquisition ou conclusion du bail des locaux d’activité, sauf s’il est envisagé d’installer le siège social au domicile du futur représentant légal de la société ; achat de matériel ; ouverture d’un compte bancaire au nom de la société ; demande des autorisations administratives nécessaires à l’exercice de l’activité projetée si celle-ci est soumise à une réglementation particulière), l’accomplissement de ces actes marquant le début de la période de formation de la société ;

7/ libération totale ou partielle des apports ;

8/ établissement et signature des statuts, auxquels est annexé, le cas échéant, un état des actes accomplis pour le compte de la société en vue de leur reprise par celle-ci ;

9/ désignation d’un mandataire chargé de passer un ou plusieurs actes déterminés pour le compte de la société s’il n’en a pas été désigné un dans les statuts ;

10/ insertion d’un avis dans un journal d’annonces légales ;

11/ dépôt du dossier d’immatriculation de la société ;

12/ grâce au récépissé de création d’entreprise, accomplissement des démarches nécessaires à la délivrance du courrier par La Poste et demande d’abonnement de la société au téléphone et à l’électricité.

Rôle des fondateurs

Avant la signature des statuts (ou la tenue de l’assemblée constitutive pour les sociétés dont les actions sont offertes au public), des pourparlers, démarches et formalités sont nécessaires, qui sont l’œuvre des fondateurs, dont la qualité « suppose un intérêt personnel et une volonté autonome de participer à la constitution de la personne morale et à la vie sociale ultérieure ».